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pdf CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 605.17 KB Comptes-rendus CCOM 19/11/2022 1.0 596
pdf Déliberations du 27-octobre-2022 à Velars-sur-ouche 279.72 KB Comptes-rendus CCOM 19/11/2022 1.0 376
pdf Délibérations examinées par le Conseil communautaire 7.15 MB Comptes-rendus CCOM 05/08/2025 1.0 82
pdf Procès-verbaux des Conseils communautaires 802.04 KB Comptes-rendus CCOM 05/08/2025 1.0 78
pdf Procès-verbaux des Conseils communautaires 819.43 KB Comptes-rendus CCOM 05/08/2025 1.0 68
pdf Procès-verbaux des Conseils communautaires 647.52 KB Comptes-rendus CCOM 05/08/2025 1.0 67
pdf Procès-verbaux des Conseils communautaires 728.66 KB Comptes-rendus CCOM 05/08/2025 1.0 64
pdf Orientations budgétaires 2025 2.63 MB Comptes-rendus CCOM 05/08/2025 1.0 58

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